CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Chez OLGA
EI Trabichet Marie-Anaïs
482 route de la plagne
74470 Lullin
Tel : 06 72 62 06 19
N° Siret : 90049912000013
Statut: Auto-entrepreneur
TVA non applicable (Art 293 B du CGI)
Les conditions générales de ventes présentées ci-dessous sont conclues entre Chez OLGA ( Trabichet Marie-Anaïs) et toutes personnes désirant effectuer un achat sur le site internet :
www.chezolga.bigcartel.com
Chez OLGA peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
PRIX
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Des frais d’expédition, calculés sur le panier final, seront facturés, en sus, en fonction de la destination et du caractères hors- normes du produit commandé en termes de dimensions et/ou de poids. Par suite, le prix des produits affiché sur le Site ne comprend pas les frais de livraison
Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.
Une facture sera établie avec les coordonnées de l’Acheteur et sera jointe au colis ou envoyée par mail à l’adresse mail renseignée par ce dernier sur le Site.
Il est rappelé qu’une commande n’est parfaite qu’à compter de la réception par le Vendeur de l’entier paiement de la somme totale due par le Client, en ce compris les frais de livraison. En cas de non-paiement ou de redus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur ne saurait être tenu d’exécuter la commande.
PRODUITS
Chez OLGA propose des meubles et objets anciens présentant des traces du temps. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée, incluant une photographie, les caractéristiques, les dimensions, la couleur et le prix.
Des différences minimes peuvent cependant se produire entre le produit et la photographie selon la résolution de l’écran d’ordinateur du client.
Le Client s’engage à vérifier préalablement que les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s) telles que les dimensions permettent la livraison en bonne et due forme à son domicile (dont l’adresse aura été renseignée lors de la commande).
Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le Site sont d’occasions et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé des produits ou sont particulièrement fragiles à l’utilisation. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les produits, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits destinés aux enfants ou ayant traits à l’enfance du fait de leur ancienneté ne sauraient être nécessairement conformes aux normes françaises en vigueur. Par suite, il appartient au Client d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. Le Vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
PAIEMENT
Les règlements se feront via Paypal.
Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pourrez régler votre commande à l'aide de votre carte bancaire via la plateforme sécurisée Paypal.
LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et expédiés dans les meilleurs délais. Les commandes passées sur le Site ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine. Pour une livraison dans un autre pays, le Client est tenu de contacter préalablement le Vendeur afin que celui lui précise la prise en charge ou non de sa commande ainsi que les conditions tarifaires applicables.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs faites sur l’adresse de livraison enseignée au préalable par le Client. En cas de retours des produits pour adresse incomplète, l’Acheteur se verra proposer deux options :
– la réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par le Client ; ou
– le remboursement de la commande au Client après déduction des frais de livraison initiaux
A défaut de décision prise et notifiée par le Client par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’information du Vendeur concernant le retour des produits concernés, le Client sera réputé avoir opté pour un remboursement de sa commande déduction faite des frais de livraison. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’expiration dudit de 7 jours. Le Vendeur sera, en tout état de cause, libre de remettre en vente les produis concernés y compris en cas de remboursement non exécuté imputable, directement ou indirectement, au Client.
Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.
En tout état de cause, le transporteur est tenu de remettre la commande à une personne physique désignée par le Client contre signature : le transporteur ne procède nullement à des dépôts de colis. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d’endommagement des produits sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle du produits.
La remise de marchandise se fera contre signature du Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport.
En cas de dommages ou suspicions de dommages constatés sur les produits lors de la livraison, le Client doit :
- Inscrire sur le bordereau de livraison des réserves écrites, précises et quantifiées, datées et signées. Ledit bordereau devra impérativement être remis au transporteur et le Client devra en conserver une copie ; et
- Notifier lesdites réserves en adressant au Vendeur, dans un délai de 24 heures par e-mail, téléphone ou courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une copie dudit bordereau.
A défaut de réalisation de ces deux formalités cumulatives, les produits sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.
Il est expressément convenu que, le cas échéant, la signature numérisée apposée par le Client ou par toute personne désignée par ce dernier sur un terminal informatique de suivi (PDA) présenté par le transporteur lors de la livraison de la commande fera foi et pourra valablement lui être opposée dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des produits transportés.
Chez OLGA ne saurait être tenue responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.
Chez OLGA décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste, Mondial Relay ou le transporteur.
Si vous souhaitez assurer votre colis, merci de le préciser à la commande en envoyant un email via le formulaire de contact.
RETOUR OU REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jours de réception de votre colis pour échanger ou retourner et vous faire rembourser votre commande (hors frais de port)
Les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du client.
Les articles vendus ne seront ni repris ni échangés.
Les articles devront être renvoyés sans retards excessifs, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, obligatoire par Colissimo recommandé ou transporteur et non utilisés ni détériorés et dans leur emballage d'origine.
Les remboursements se feront sous 30 jours maximun.
GARANTIES
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :
– la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ; et
– de la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage du produit vendu que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés ; et
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Chez OLGA s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le client.
PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante :
Trabichet Marie-Anaïs
482 route de la plagne
74470 Lullin - France
Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.